Documentation Enlèvements parentaux

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Les enlèvements d'enfants en augmentation, Largeur.com, 07.07.16
"Le nombre de familles binationales explose en Suisse. En cas de séparation, le risque existe que l'un des conjoints emmène les enfants dans un pays étranger." - SSI

Emission Kontext diffusée sur la SRF 2 sur le thème « Wenn Eltern Kinder entführen ». Stephan Auerbach, Responsable SSI des services transnationaux, y est interviewé à partir de la 43ème minute, 04.07.16

Enlèvement parental international d'enfants - Saisir le juge ou s'engager dans la médiation?, Publication de l'Université de Neuchâtel, juin 2015
"Dans ces situations inextricables, la médiation est de plus en plus présentée comme une solution d'avenir. C'est ce dont traite le livre "Enlèvement parental international - Saisir le juge ou s'engager dans la médiation?" Il est le fruit d'une recherche menée conjointement par l'Université de Neuchâtel et l'Université catholique du Louvain (Belgique). Cette publication a pour ambition d'interroger l'expansion de la médiation et de réfléchir aux orientations que prennent ses pratiques.", Arcoinfo.ch, 09.06.15

Le Tribunal fédéral durcit sa jurisprudence concernant les enlèvements d'enfants, Le Temps, 13.01.15
""Dans certaines circonstances, lorsque le déplacement d'un mineur dans un autre pays porte une grave atteinte à l'intérêt et au bien-être de celui-ci, un tel comportement pourra tomber à l'avenir sous le coup de deux dispositions du Code pénal, la soustraction de mineur (article 220) et l'enlèvement (article 183 chiffre 2)."

Caractérisation du risque grave empêchant le retour d'un enfant déplacé illicitement, Dalloz actulité, 15.12.14
"Il n'existe pas d'éléments de nature à empêcher le retour, dans son pays de résidence, d'un enfant illicitement déplacé dès lors qu'il est établi que ses parents ont vécu sans difficulté dans ce lieu avant de se séparer, alors que l'existence d'un danger grave ou d'une situation intolérable n'est pas démontrée par le parent qui détient l'enfant."

Enlèvement international d'enfants - Statistiques 2013
"L'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants, rattaché à l'Office fédéral de la justice(OFJ), traite environ 200 cas par année, dont à peu près la moitié sont reportés de l'année précédente. Elle conseille en outre les particuliers et les autorités, en Suisse et à l'étranger, sur les mesures de prévention et de protection. Environ deux tiers des cas concernent des enlèvements d'enfants, un tiers l'exercice du droit de visite. Les demandes adressées à l'étrangers ont plus nombreuses que celles qui en proviennent ;elles sont transmises pour l'essentiel à des Etats européens. L'âge moyen des enfants concernés est d'environ sept ans. 70% des parents qui enlèvent leurs enfants sont des mères, les refus de droit de visite émanent également des mères pour 80 à 90 % des cas."

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