Boîtes à bébé

Une boîte à bébé mais pas que, Le Nouvelliste, 02.02.16
L'Hôpital du Valais proposera aussi l'accouchement confidentiel. ..."L'accouchement confidentiel est donc une solution supplémentaire, complémentaire même, et légale offerte aux mères. En effet, celles-ci peuvent planifier la prise en charge de leur grossesse, leur accouchement ainsi que le suivi sous pseudonyme."

Suite à la Motion 1.232 concernant une protection contre l'homicide d'enfants et l'abandon, approuvée par le Grand Conseil le 5 novembre 2012, le Conseil d'Etat va devoir se pencher sur une proposition d'installation d'une "boîte à bébé" en Valais. Deux Boîtes à bébé existent déjà en Suisse : à Einsildeln depuis 2001 (8 enfants recueillis), à Davos depuis 2012.

Le Valais aura sa boîte à bébés, Le Nouvelliste, 29.06.15
A l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant :
"35. Le Comité invite instamment l'État partie à interdire l'utilisation des boîtes à bébé, à renforcer et promouvoir les solutions de remplacement déjà existantes et à envisager d'introduire, en dernier recours, la possibilité de naissances confidentielles à l'hôpital.", p. 7
http://www.sarahoberson.org/images/upload/pdfs/_oncludingbservations2015.pdf

La première "boîte à bébés" romande pourrait être installée à Sion, RTS, 05.09.14

La Fondation Sarah Oberson tient à prendre position contre cette proposition législative et à attirer l'attention sur cette idée dont la réalisation est contraire aux droits de l'enfant, aux droits des parents et dont l'efficacité dans la lutte contre l'infanticide n'a pas été démontrée à ce jour.

Documentation

Presse

Argumentaire FSO

Documentation

Les "boîtes à bébé" face au droit de l'enfant de connaître ses origines, Diana Pereira, Jusletter, 24.06.2013
"Ce procédé est en porte-à-faux avec le système juridique suisse qui veut défendre le droit de l'enfant de pouvoir se construire et forger son caractère grâce aux informations nécessaires sur son identité."

Argumentaire de la Fondation Sarah Oberson, 10.12.12

Boîtes à bébés et droits de l'enfant, Réseau suisse des Droits de l'Enfant, 19.02.13

Browne Kevin, (2012), Child Abandonment and its Prevention in Europe, The University of Nottingham, The European Commission Daphné Program, UK.

Les boîtes à bébé : efficaces ou dangereuses ?, blog de la Fondation Sarah Oberson, 10.07.12

Les boîtes à bébés violent-elles les droits de l'enfant, Réseau suisse des Droits de l'Enfant, 03.07.12

L'accouchement sous X ne passe pas la barrière du Conseil national, blog de la Fondation Sarah Oberson, 06.10.09

L'abandon anonyme des nouveau-nés, blog de la Fondation Sarah Oberson, 16.02.09

 

Presse

Suisse : La prima finestra per mamma e bebè, Il Corriere del Ticino, 18.07.14

Chine : China opens 25 baby hatches allowing parents to ABANDON unwanted children, Mirror, 17.02.2014
Après l'Europe, la Chine aussi dans le piège des boîtes-à-bébé

Le boom controversé des fenêtres à bébé, www.swissinfo.ch, 07.01.14
L'expansion des «guichets» où déposer des nouveau-nés abandonnés relance la controverse en Suisse. Alors que tout le monde y voit la version moderne des Tours d'abandon, peu de gens connaissent l'alternative de l'accouchement confidentiel. Une sénatrice demande de combler cette lacune d'information.

Les députés zurichois veulent une fenêtre à bébé, Le Temps, 23.09.13
Ils ont accepté lundi un postulat demandant au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour installer une fenêtre à bébé. Trois sont déjà en fonction en Suisse et le Valais pourrait en accueillir une sous peu.

Des politiciens partent en guerre contre les boîtes à bébé, 24Heures, 26.08.13
"Pour la conseillère nationale PDC Lucrezia Meier-Schatz, les boîtes à bébé envoient un mauvais signal car «elles invitent les mères en détresse à accoucher en cachette, courant un risque.». Elle interpelle donc le Conseil fédéral pour lui demander une alternative et privilégier la naissance confidentielle.

Allemagne : New law to give orphans right to know mother's identity, Deutsche Welle, 10.06.13
L'Allemagne fait marche arrière mais pas complètement : la nouvelle loi permet aux enfants abandonnés de connaître l'identité de leur mère à 16 ans. "But the new law is ill conceived, Wacker adds, because it does not get rid of the baby hatches."

L'Actu : La première boîte à bébé romande en Valais, Canal 9, L.E.D., 26.04.13

Interview de M. Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson, par Rhône FM, 07.01.13

Interview de M. Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson, par Rhône FM, 07.01.13

VS: le canton pourrait avoir la première boîte à bébés de Suisse romande, RTS, 12:45 Le Journal, 23.04.13

Quand un bébé est déposé dans la boîte..., Migros Magazine, 25.02.13

Einsiedeln: un huitième nourrisson dans la boîte à bébé, 24Heures, 18.02.13

Les boîtes à bébé sont-elles une solution? Le doute s'installe, 24Heures, 1.02.13, p. 4

La Fondation Sarah Oberson rappelle que l'abandon anonyme de nouveau-nés est contraire aux
droits de l'enfant
, Le Nouvelliste, 02.02.13

Le Grand Conseil fourmille d'idées, Le Nouvelliste, 06.11.12

Les Romands encore hésitants, Le Nouvelliste, 11.07.12

La deuxième boîte à bébé de Suisse à Davos, Le Nouvelliste, 22.02.12

 

Argumentaire de la Fondation Sarah Oberson

L'abandon anonyme de nouveau-nés va à l'encontre de plusieurs conventions internationales, dont la Convention des droits de l'enfant (CDE) et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Il viole les droits de l'enfant, notamment le droit à connaître ses origines et d'être élevé par ses parents (art. 7 par. 1 CDE), comme à maintenir des relations personnelles avec ses deux parents (art. 9 par. 1 et 3 CDE) ; ces droits sont essentiels à la construction de l'identité de chaque enfant.
Par exemple, le Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies a pris clairement position contre l'instauration de boîte à bébé, dans ses recommandations aux Etats.

Une étude européenne de 2012 met en garde sur les dérives possibles de ce dispositif. Comment vérifier si l'abandon a été fait avec le consentement de la mère ou à l'encontre de ses droits ? Les "boîtes à bébé" représentent un moyen très fort de pression sur la mère, sans qu'aucune vérification, ni soutien ne soient possibles.

Alors que la Motion 01.232 désigne le surmenage et la détresse aigue des parents comme la cause de l'homicide de bébé ou de son abandon en un lieu dangereux, elle ne mentionne pas de quelle manière les "boites à bébé" pourraient soutenir ces parents désemparés ; en effet, vu l'anonymat du dispositif, les parents resteraient seuls face à leur détresse.
Dès lors, la Fondation estime que les boîtes à bébé sont susceptibles de conduire à des dérives dangereuses, pour l'enfant comme pour la mère.

Ce dispositif est connu depuis le Moyen-âge et a été utilisé jusqu'au au siècle dernier; il a été abandonné dès que les services de protection de l'enfant se sont mis en place. Il est curieux de le voir renaître, alors que son efficacité pour lutter contre l'infanticide (ou l'abandon de nouveau-né dans un lieu où il n'a que peu de chances de survie) n'a jamais été prouvée. Dans les pays européens qui se sont dotés de tels dispositifs, tels que l'Allemagne, le nombre d'infanticide n'a pas diminué.

En 20 ans, le Valais a dû faire face à 4 cas de découverte d'un nouveau-né décédé, en 1992, 1994, 1998 et 2007. Personne ne peut dire si ces 4 bébés auraient pu être sauvés par une "boite à bébé", car rien ne permet d'affirmer que les personnes qui commettent le crime d'infanticide, sont les mêmes que celles qui les abandonnent dans une "boîte à bébé".

Pour rappel, le Conseil National, en mai 2009, a décidé de ne pas donner suite aux deux initiatives qui auraient permis de donner un cadre légal à l'accouchement anonyme (Wehrli, 08.454) ainsi qu'à l'accouchement dans la discrétion (Tschümperlin, 08.493). Le Conseil National a entériné les arguments de sa Commission aux Affaires Juridiques. D'une part, la Commission souligne, en se basant sur l'exemple français, que les statistiques ne démontrent pas que la légalisation de l'accouchement dans l'anonymat diminuera les cas d'abandons. Cette « légalisation ne permettrait donc pas de remplir l'objectif poursuivi par les deux initiatives, à savoir la protection de la vie ». D'autre part, ces deux initiatives vont à l'encontre de la Constitution suisse et de plusieurs conventions internationales, qui donnent le droit à l'enfant de connaître ses origines.

La Fondation Sarah Oberson estime donc qu'il faut rester très prudent et que le Valais ne devrait pas entrer dans une telle démarche. Si l'on veut venir en aide aux enfants et à leurs mères en détresse, il y a d'autres mesures qui devraient être mises en œuvre. La "boîte à bébé" est certainement une très mauvaise réponse à un problème sérieux (l'infanticide et l'abandon d'enfant). Les Services de soutien à la fonction parentale, les services de planning familial et les lieux d'accueil temporaires existants (ou à développer s'ils sont insuffisants) disposent de stratégies respectueuses des enfants et des parents et de leurs droits; celles-ci devraient primer sur cette fausse bonne idée.

 

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